Mesdames, Messieurs,
La Federal Maritime Commission (FMC) des États-Unis a publié sa réglementation finale concernant la facturation des frais de déroutement et de détention. Cette réglementation régit les pratiques de facturation et entrera en vigueur le 28 mai 2024.
La Règle finale de la FMC établit des directives complètes visant à assurer la transparence et l’équité. Elle impose aux commissionnaires de transport et aux exploitants de terminaux de fournir des informations minimales spécifiques, décrit les pratiques de facturation et fixe des délais pour la facturation, la contestation des frais et la résolution des litiges. Les modifications de la réglementation permettent d’établir des factures aux destinataires et clarifient le délai pour les transitaires ne possédant pas de navires (NVOCCs) afin de transmettre les coûts de déroutement et de détention pour émettre leurs propres factures.
Actuellement, la réglementation s’applique uniquement aux coûts encourus sur le territoire des États-Unis. Selon la Fédération internationale des associations de transitaires (FIATA), l’objectif est d’étendre cette réglementation à l’échelle mondiale grâce aux gouvernements locaux. Comme la date d’entrée en vigueur est imminente, nous recommandons aux membres de SPEDLOGSWISS, agissant en tant que NVOCCs, transporteurs ou pour le compte de transporteurs, de se préparer à respecter les réglementations.
La règle finale complète a été publiée dans le Federal Register et peut être consultée ici.
Source: Spedlogswiss