Une modification significative pour la planification de votre cargaison est imminente. La troisième version du système de sécurité et de sûreté préalable à l’arrivée des douanes de l’Union européenne, le Système de Contrôle des Importations 2 (ICS 2), entrera en vigueur le 3 juin 2024. La déclaration anticipée des résumés d’entrée (ENS) pour les cargaisons en mer profonde et en mer courte restera applicable à toutes les cargaisons déchargeant ou transbordant dans l’UE, en Irlande du Nord ou en Norvège, ainsi qu’aux cargaisons restant à bord.
Avec la nouvelle version, l’ENS devra contenir davantage d’éléments de données obligatoires qu’aujourd’hui. Par exemple, les douanes de l’UE exigeront les données de l’Acheteur* et du Vendeur*, et la soumission du B/L de maison sera introduite. Toutes ces informations peuvent être transmises soit dans un ENS complet par la compagnie maritime, soit via plusieurs soumissions par la compagnie maritime, le transitaire et le destinataire de l’UE.
*non obligatoire pour les cargaisons FROB ayant une destination en dehors de l’UE
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Les informations sur les marchandises importées dans l’UE impliqueront le connaissement de maison, les données de l’acheteur et du vendeur, l’EORI du déclarant supplémentaire en cas de soumissions multiples, ainsi que des éléments de données tels que le code HS à six chiffres avec une description de cargaison complète et précise, à soumettre aux douanes de l’UE. Par conséquent, nous développons continuellement de nouvelles fonctionnalités système pour garantir que notre plateforme est prête à recevoir vos données requises. Pour votre commodité, nous vous approcherons avec des informations supplémentaires sur ce processus et ses exigences spécifiques.
Voici quelques informations supplémentaires sur ICS2
La déclaration anticipée sera utilisée pour identifier les expéditions à haut risque et protéger le marché intérieur contre les menaces de sécurité. Le trafic maritime, les voies navigables intérieures, la route et le rail font partie de la version 3 d’ICS2 qui devrait être opérationnelle le 3 juin 2024. Depuis 2011, les douanes de l’UE exigent des données de sécurité avancées sous la forme d’une Déclaration Sommaire d’Entrée (ENS) pour les cargaisons en mer profonde et en mer courte entrant sur le territoire de l’UE. Les changements entrant en vigueur cette année ne seront pas seulement pertinents pour les transporteurs maritimes, mais impliqueront également les transitaires, les NVOCCs et les destinataires/importateurs situés dans l’UE.
La Commission européenne a publié des informations sur ICS2 et la version 3 que vous trouverez dans le lien suivant, où vous verrez qu’une fenêtre de déploiement a été accordée aux compagnies maritimes et aux soumissionnaires de B/L de maison pour se connecter au système. Nous vous tiendrons informé des dates auxquelles nous commencerons la soumission de l’ENS dans ICS2.